THC < 0,3 % : ce que dit la loi européenne et française

Le seuil de 0,3 % de THC : d'où vient-il ?

Le seuil de 0,3 % de THC (tétrahydrocannabinol) dans les produits issus du chanvre est le chiffre structurant du marché européen du CBD. Il est issu de la réglementation européenne sur les cultures agricoles de chanvre industriel, qui autorise les variétés dont le taux de THC reste sous cette limite. Pour comprendre ce qu'est réellement un produit CBD sans THC au niveau européen, consultez notre guide dédié.

En France, le décret du 30 juin 2022 a aligné la réglementation nationale sur ce seuil européen. Avant cette date, la tolérance administrative française était fixée à 0,2 %. Le passage à 0,3 % a élargi le champ des variétés cultivables et des produits commercialisables.

Ce que disent les textes

Le cadre européen

L'Union européenne réglemente les cultures de chanvre industriel (Cannabis sativa L.) en autorisant les variétés inscrites au catalogue commun des variétés de plantes agricoles, dont le taux de THC dans la plante ne dépasse pas 0,3 %. La CJUE, dans son arrêt Kanavape de novembre 2020, a confirmé que le CBD extrait du chanvre industriel n'est pas un stupéfiant au sens du droit de l'Union.

Le cadre français

Le décret du 30 juin 2022 autorise la production, la transformation et la commercialisation de fleurs et de feuilles de chanvre industriel contenant moins de 0,3 % de THC. Ce décret a levé l'ambiguïté qui régnait depuis plusieurs années sur la légalité des fleurs de CBD en France.

Les produits concernés (fleurs, résines, extraits) doivent respecter ce seuil de 0,3 % de THC dans le produit fini. Le non-respect de ce seuil expose le vendeur à des poursuites pour commerce de stupéfiants.

THC total vs THC libre : la nuance qui compte

Les certificats d'analyse distinguent souvent deux valeurs :

• THC libre (Δ9-THC) : le THC actif présent sous sa forme psychoactive. C'est cette valeur qui doit être sous 0,3 %.
• THC total : inclut le THCA (forme acide, précurseur non psychoactif). Certains laboratoires calculent un THC total en ajoutant le THCA décarboxylé au THC libre.

En pratique, c'est le THC libre (Δ9-THC) qui est retenu pour vérifier la conformité au seuil de 0,3 %. Toutefois, certains laboratoires et certaines administrations regardent également le THC total. Demandez à votre grossiste quel mode de calcul est utilisé dans ses COA.

Comment vérifier le respect du seuil

La seule façon fiable de vérifier le respect du seuil de 0,3 % est le certificat d'analyse (COA) établi par un laboratoire indépendant. Voici les points à vérifier sur un COA :

1. Le laboratoire : doit être indépendant du producteur et idéalement accrédité (COFRAC en France, ou équivalent européen).
2. La méthode d'analyse : HPLC (chromatographie liquide) est la méthode de référence. Elle mesure le THC libre sans décarboxylation.
3. La date : un COA récent (moins de 6 mois) est préférable. Le THC peut se former progressivement par décarboxylation du THCA.
4. Le lot identifié : le COA doit correspondre au lot que vous achetez, pas à un lot générique.

Lire notre guide complet sur les certificats d'analyse

Les implications pour les professionnels

Pour les grossistes

Le grossiste est le garant de la conformité amont. Il doit s'assurer que chaque lot respecte le seuil de 0,3 % de THC et fournir les COA correspondants. Sans COA, le lot ne doit pas être mis sur le marché.

Pour les revendeurs

Le revendeur doit conserver les COA de ses lots et être capable de les présenter en cas de contrôle. La jurisprudence montre que les tribunaux apprécient les professionnels qui peuvent prouver la conformité de leurs produits. Un revendeur sans COA est considéré comme responsable de la conformité du produit.

Pour les producteurs

Le producteur doit choisir des variétés inscrites au catalogue européen et contrôler ses cultures par des analyses régulières. Le taux de THC peut varier selon les conditions de culture (ensoleillement, stress hydrique), d'où la nécessité d'analyser chaque lot récolté.

Les molécules à risque

Au-delà du THC naturel, certains cannabinoïdes de synthèse ou semi-synthétiques sont classés comme stupéfiants en France :

• HHC (hexahydrocannabinol) : interdit en France depuis juin 2023
• 10-OH-HHC : interdit par arrêté du 13 juin 2024
• THCP, HHCP, THCB : selon les textes, ces molécules sont considérées comme des analogues du THC et tombent sous le coup de la législation sur les stupéfiants

Avant d'acheter un produit contenant une molécule que vous ne connaissez pas, vérifiez son statut réglementaire. Consultez notre article sur les cannabinoïdes interdits en France.

FAQ — Seuil de THC et conformité

Le seuil de THC est-il de 0,2 % ou 0,3 % en France ?

Le seuil est de 0,3 % depuis le décret du 30 juin 2022. Avant cette date, la tolérance française était de 0,2 %. C'est désormais le seuil européen de 0,3 % qui s'applique.

Qu'est-ce que le THC total dans un certificat d'analyse ?

Le THC total inclut le THCA (forme acide précurseur) converti en THC par décarboxylation. C'est le THC libre (Δ9-THC) qui est retenu pour le seuil de 0,3 %, mais certains laboratoires affichent également le THC total pour information.

Que risque-t-on si un lot dépasse 0,3 % de THC ?

Un lot dépassant 0,3 % de THC est considéré comme un produit stupéfiant. Le vendeur s'expose à des poursuites pour commerce de stupéfiants, avec des sanctions pénales lourdes. C'est pourquoi les COA sont indispensables pour chaque lot.

Le CBD est-il considéré comme un stupéfiant en Europe ?

Non. La Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt Kanavape de novembre 2020, a confirmé que le CBD extrait du chanvre industriel n'est pas un stupéfiant au sens du droit de l'Union. La France s'est alignée sur cette position avec le décret de 2022.

Les fleurs de CBD sont-elles légales en France ?

Oui. Le décret du 30 juin 2022 autorise explicitement la production, la transformation et la commercialisation de fleurs de chanvre industriel contenant moins de 0,3 % de THC.