Cannabinoïdes interdits en France : la liste à jour

Les cannabinoïdes interdits en France : un paysage qui évolue

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) classe certains cannabinoïdes comme stupéfiants. Leur production, vente et détention sont interdits en France. Cette liste évolue : de nouvelles molécules apparaissent sur le marché et l'agence les évalue au fur et à mesure.

Ce guide recense les cannabinoïdes interdits à la date de rédaction. Il est destiné aux professionnels qui doivent s'assurer de ne pas commercialiser de produits non conformes.

Les cannabinoïdes classés comme stupéfiants

HHC (hexahydrocannabinol)

L'HHC est un cannabinoïde semi-synthétique obtenu par hydrogénation du THC. Il a été classé comme stupéfiant en France par arrêté du 27 juin 2022. Sa production, sa vente et sa détention sont interdites.

L'HHC a été populaire sur le marché français en 2022 avant son interdiction. Certains sites internationaux continuent d'en proposer, mais l'importation et la vente en France sont illégales.

10-OH-HHC

Le 10-OH-HHC est un métabolite de l'HHC, classé comme stupéfiant en même temps que l'HHC en juin 2022. Il est soumis aux mêmes interdictions.

THCP (tétrahydrocannabiphorol)

Le THCP est un cannabinoïde naturel découvert en 2019, présentant une affinité élevée pour les récepteurs CB1. Il a été classé comme stupéfiant en France. Sa production, vente et détention sont interdites.

THC (tétrahydrocannabinol)

Le THC est le principal cannabinoïde psychoactif du cannabis. Il est classé comme stupéfiant. Le chanvre industriel est légal à condition que son taux de THC total soit inférieur à 0,3 % (décret de juin 2022).

Les cannabinoïdes au statut incertain

Certaines molécules ne sont pas formellement classées mais présentent un risque réglementaire :

• H4-CBD : cannabinoïde semi-synthétique, statut non clarifié. L'ANSM pourrait se prononcer.
• THCV : analogue du THC, statut incertain. À éviter par prudence.
• Delta-8-THC : isomère du THC, classé comme stupéfiant dans plusieurs pays européens. À éviter.
• Delta-10-THC : isomère du THC, statut incertain. À éviter.

En cas de doute sur le statut d'une molécule, la position de prudence consiste à ne pas la commercialiser jusqu'à clarification par les autorités.

Les cannabinoïdes autorisés (à la date de cet article)

Sont autorisés en France les cannabinoïdes non classés comme stupéfiants, à condition que le produit fini respecte le seuil de THC à 0,3 % :

• CBD (cannabidiol) : légal, extrait du chanvre industriel
• CBDX (cannabidiol hexyl) : non classé, commercialisé en France
• THX+ : non classé, commercialisé en France
• CSA-14 : non classé, commercialisé en France
• CBG (cannabigerol) : non classé, présent naturellement dans le chanvre
• CBN (cannabinol) : non classé, présent naturellement dans le chanvre

Pour le détail sur ces molécules, voir notre guide des nouveaux cannabinoïdes et notre article sur le grossiste de molécules CBD.

Les risques pour les professionnels

Commercialiser un cannabinoïde classé comme stupéfiant expose à :

• Des poursuites pénales (trafic de stupéfiants)
• La fermeture administrative de l'établissement
• La confiscation des produits et du matériel
• Des amendes conséquentes et des peines d'emprisonnement

L'ignorance du statut d'une molécule n'est pas une excuse juridique. Le professionnel doit s'informer et vérifier régulièrement les décisions de l'ANSM.

Comment se protéger en tant que revendeur

• Acheter uniquement auprès d'un grossiste qui fournit des COA pour chaque lot
• Vérifier le COA : le produit ne doit contenir que des cannabinoïdes autorisés
• Consulter régulièrement le site de l'ANSM pour les mises à jour
• En cas de doute sur une molécule, ne pas la commercialiser
• Conserver les COA et les factures pour prouver la conformité des produits

Demander le catalogue CBDB2B (uniquement des cannabinoïdes autorisés).

FAQ — Cannabinoïdes interdits

Le HHC est-il légal en France ?

Non. L'HHC a été classé comme stupéfiant par arrêté du 27 juin 2022. Sa production, vente et détention sont interdites en France.

Quels cannabinoïdes sont légaux en France ?

Le CBD, le CBDX, le THX+ et le CSA-14 ne sont pas classés comme stupéfiants à la date de cet article. Ils peuvent être commercialisés à condition que le produit fini respecte le seuil de THC à 0,3 %.

Le THCP est-il autorisé ?

Non. Le THCP est classé comme stupéfiant en France. Sa production, vente et détention sont interdites.

Que faire en cas de doute sur le statut d'une molécule ?

La position de prudence consiste à ne pas commercialiser la molécule jusqu'à clarification par l'ANSM. Vérifiez le COA et n'achetez qu'auprès d'un grossiste qui garantit la conformité.